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Base documentaire


  1. Conventions et accords : La durée du travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.

    Article - En français

    Présentation et texte de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.

    Mots-clés Pascal : Association, Convention collective, Réglementation, France, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Collective agreement, Regulation, France, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/04 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 16/11/1999.