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Base documentaire


  1. Note de jurisprudence : A propos du refus de transfusion sanguine.

    Article - En français

    Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'homme sur le corps.

    Les affaires étudiées ici posent pour la première fois d'une manière directe dans la jurisprudence française, le problème de la validité et des conséquences du refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah.

    Le Conseil d'Etat aura sans doute à connaître rapidement de cette difficile question.

    Cependant le point de vue de la Cour Administrative d'Appel de Paris présente un grand intérêt et mérite une attention particulière.

    Mots-clés Pascal : Sang, Transfusion, Religion, Jurisprudence, Hôpital, France, Refus, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Blood, Transfusion, Religion, Jurisprudence, Hospital, France, Denial, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 16/11/1999.