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Base documentaire


  1. Les grands arrêts du droit de la Sécurité sociale.

    Ouvrage - En français

    Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements.

    Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie.

    C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes, les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints, d'ailleurs, par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme.

    Dix grandes années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des « Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale », dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence.

    C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des « Grands arrêts du droit de la sécurité sociale » tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Aide sociale, Accident travail, Jurisprudence, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Social help, Occupational accident, Jurisprudence, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB10/0133

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/11/1999.