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  1. De l'usage du principe de précaution en univers controversé.

    Article - En français

    Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution.

    Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne.

    Certains y voient une source de nouvelles obligations contraignant les responsables publics à refuser l'autorisation d'une activité ou d'un produit tant que demeurent des doutes sur l'existence possible de risques pour la santé et l'environnement.

    Avec cette interprétation, le principe serait l'instrument qui permettrait de mettre fin à l'indécision et aux boucles enchevêtrées des controverses scientifiques et sociales.

    L'auteur montre cependant que cette interprétation ne correspond pas aux définitions retenues dans les textes juridiques et qu'elle est indéfendable.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Risque, Réglementation, Expertise, Responsabilité, Accord, International, Analyse risque, Protection environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Risk, Regulation, Expertise, Responsibility, Agreement, International, Risk analysis, Environmental protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A02. Création : 16/11/1999.