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Base documentaire


  1. La modernisation du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Etude de la loi n°98-278 du 14 avril relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

    Article - En français

    En Alsace-Moselle, les assurés sociaux bénéficient d'un régime complémentaire d'assurance maladie leur procurant un niveau élevé de prise en charge des soins : droit au remboursement des dépenses d'hospitalisation à 100% et des prestations de médecine à 90%. Véritable joyau du droit local, ce régime vient d'être modernisé par la loi du 14 avril 1998 dont l'objectif est d'en clarifier le contenu et d'intégrer dans la catégorie des bénéficiaires les retraités ayant transféré leur résidence en dehors des trois départements de l'Est après avoir cotisé au régime local pendant tout ou partie de leur vie active.

    Mots-clés Pascal : France, Alsace, Moselle, Réglementation, Assurance maladie, Retraite

    Mots-clés Pascal anglais : France, Alsace, Moselle, Regulation, Health insurance, Retirement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.