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  1. Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines.

    Article - En français

    Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation octroyée par le juge et celle du fonds d'indemnisation.

    Il s'agit encore de faire état des actions récursoires et des recours subrogatoires.

    Mots-clés Pascal : France, Sang, Transfusion, Responsabilité, Indemnité dédommagement, Recours contentieux, SIDA, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Blood, Transfusion, Responsibility, Indemnity, Appeal, AIDS, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 V

    Code Inist : 002B30A04. Création : 16/11/1999.