logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière.

    Article - En français

    Le droit financier de la sécurité sociale est fondé sur des concepts originaux et des principes parfois opposés à ceux du droit financier de l'Etat.

    Or, paradoxalement, alors que la réforme constitutionnelle créant les lois de financement de la sécurité sociale a ainsi consacré le principe de l' « équilibre financier de la sécurité sociale » et les notions de « régimes » et de « branches », ces catégories juridiques n'ont jamais été définies.

    Une clarification de ces notions est donc indispensable afin notamment de réformer les modes de gestion financière du régime dit « général » avec, d'une part, la création en son sein de « fonds de réserve » et, d'autre part, la constitution de véritables « budgets de prestations » d'assurance maladie.

    Mots-clés Pascal : France, Assurance maladie, Financement, Définition, Gestion financière, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Health insurance, Financing, Definition, Financial management, Welfare aids

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.