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Base documentaire


  1. La mise sur le marché et le rappel des produits (1ère partie).

    Article - En français

    Le présent dossier tente de montrer la liaison entre les obligations générales applicables en matière de protection du consommateur et les principes de l'économie de marché.

    L'importance de l'obligation de justification, tant pour les entreprises que pour les Etats est soulignée.

    Une exigence de traçabilité en est déduite pour les entreprises.

    Pour les Etats, une liste type d'options réglementaires de gestion des risques est proposée.

    Mots-clés Pascal : Marché, Distribution, Réglementation, Prise risque, France, Produit, Sécurité, Economie marché

    Mots-clés Pascal anglais : Markets, Distribution, Regulation, Risk taking, France, Product, Safety, Market economy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.