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  1. La mise sur le marché et le rappel des produits (2e partie).

    Article - En français

    Dans cette deuxième partie, la mise sur le marché est abordée à travers l'obligation générale de sécurité.

    La libération des produits ou le rappel ou retrait des produits sont présentés au travers des dispositions prises dans le cadre d'un système d'assurance qualité.

    La mise en place d'une libération positive des lots est ainsi encouragée.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Distribution, Norme, Responsabilité, France, Europe, Produit, Sécurité

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Distribution, Standards, Responsibility, France, Europe, Product, Safety

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.