DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 1437, 1999/03/09, 3 p., ISSN 1240-8468, FRA
Assemblée Nationale. Paris. FRA
Mots-clés BDSP : Adoption, Enfant, Conjoint, Réglementation, France
Mots-clés Pascal : Adoption, Enfant, Conjoint, Réglementation, France
Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Child, Spouse, Regulation, France
Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)
Cote : OR09/1240
Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.