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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Enfant, Travail, Etablissement scolaire, Collectivité locale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Child, Work, Educational facility, Local community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1239

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.