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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Mariage, Homosexualité, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Marriage, Homosexuality, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1238

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.