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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi modifiée par le Sénat relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Mariage, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Marriage, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1237

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.