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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices).

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Frontière, Réglementation, France, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Border, Regulation, France, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1235

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.