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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Combustible, Réglementation, France, Déchet radioactif, Gestion déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Fuel, Regulation, France, Radioactive waste, Waste management

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.