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Base documentaire


  1. Fulltext. Circulaire DAS/RVAS/RV3 n°99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère bénéficiant au titre de l'aide sociale d'une allocation simple à domicile ou d'une allocation différentielle.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Personne âgée, Aide sociale, Circulaire, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : France, Elderly, Social help, Circular, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 V

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.