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Base documentaire


  1. Circulaire DGS/VS4/DGCCRF/C2 n°99-120 du 25 février 1999 relative aux critères à prendre en considération pour distinguer deux eaux de source conditionnées.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : France, Eau minérale naturelle, Commercialisation, Circulaire, Eau potable

    Mots-clés Pascal anglais : France, Natural mineral water, Marketing, Circular, Drinking water

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 V

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.