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Base documentaire


  1. Médiateur de la République : Rapport 1998 au Président de la République et au Parlement.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 1998 fait le bilan de l'activité du siège de l'Institution, événements publics, communication, statistiques, propositions de réforme et relations extérieures), ainsi que de celle des délégués départementaux qui sont au contact direct de la population.

    De plus, parmi les milliers de réclamations traitées cette année, une trentaine de cas significatifs ont été retenus pour illustrer l'activité des différents secteurs d'instruction de la Médiature.

    Six thèmes ont par ailleurs, fait l'objet d'une analyse approfondie, à partir d'un certain nombre de réclamations traitées ces dernières années.

    On trouvera entre autres : la compensation des préjudices liés à l'aménagement et à l'équipement du territoire, la mobilité professionnelle et protection sociale (maladie, invalidité, vieillesse et chômage), les frais d'hospitalisation (conséquences financières, pour les assurés sociaux, de la règle de l'établissement le plus proche).

    Mots-clés Pascal : France, Compte rendu, Relation individu institution, Hôpital, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Report, Institution person relation, Hospital, Welfare aids

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : NG00/0082

    Code Inist : 002B30A. Création : 16/11/1999.