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  1. Dossier : Traitement des déchets hospitaliers : A l'heure de l'Agence de la sécurité sanitaire, où en est-on ?

    Article - En français

    Le concept initialement envisagé d'une Agence de sécurité sanitaire unique n'ayant pas été retenu, la loi du 1er juillet 1998 a créé différentes instances de veille et de sécurité sanitaires : l'Institut de la veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Etablissement français du sang et le Comité national de la sécurité sanitaire.

    Mais les décrets d'application de la loi du 1er juillet 1998 n'ont toujours pas été publiés.

    Et, avec le report - à six mois - de la décision de créer ou non une Agence de sécurité sanitaire de l'environnement, l'hôpital attend toujours une réglementation spécifiquement adaptée au traitement de ses déchets ...

    Etat des lieux.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Déchet hospitalier, Environnement, France, Restructuration, Gestion déchet, Etude cas, Traitement déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Hospital waste, Environment, France, Restructuration, Waste management, Case study, Waste treatment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 16/11/1999.