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  1. L'assurance, instrument économique de la politique de l'environnement.

    Article - En français

    Cet article étudie la place de l'assurance responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement comme instrument économique de la politique de l'environnement et son rôle comme moyen de répercuter les charges financières de la pollution sur les responsables.

    Dans cette perspective, il analyse tout d'abord les conditions de faisabilité d'un tel instrument : instauration du droit de la responsabilité civile correspondant à un mode d'affectation de droits de propriété pour l'environnement et assurabilité du risque.

    Les limites sociales et en termes d'efficacité économique du principe de la responsabilité seul justifient le rôle induit conféré à l'assurance.

    L'article se propose en deuxième lieu d'examiner les fonctions économiques et l'efficacité de l'assurance par l'étude de ses effets économique attendus et de son intérêt relativement aux instrument de la politique de l'environnement existants.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Responsabilité, Réglementation, Assurance, Secteur privé, Economie, Pollution, France, Droit privé

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Responsibility, Regulation, Insurance, Private sector, Economy, Pollution, France, Private law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 16/11/1999.