logo BDSP

Base documentaire


  1. Dossier : Directives européennes sur l'assurance. L'exception française.

    Article - En français

    La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin.

    La mission Rocard peaufine ses recommandations.

    Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette transposition s'est plutôt bien passée.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, France, Europe, Réglementation, Donnée statistique, Protection sociale, Assurance, Secteur privé, Accord, International, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, France, Europe, Regulation, Statistical data, Welfare aids, Insurance, Private sector, Agreement, International, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A07D. Création : 16/11/1999.