logo BDSP

Base documentaire


  1. Grève hospitalière et continuité des soins. Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, 6 février 1997, CH de Lamentin, Affaire n°95 PA 00570.

    Article - En français

    Le ressort de la cour administrative d'appel de Paris dépasse largement les limites de l'Ile-de-France, comme en témoigne cette décision intéressant un établissement hospitalier de la Martinique.

    Mais l'affaire traitée s'éloigne fort des charmes de l'exotisme tropical de ce département d'outre-mer, dès lors qu'elle concerne la mise en jeu de la responsabilité de l'établissement pour une rupture de la continuité des soins dans un contexte de grève hospitalière.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Grève, Réglementation, Jurisprudence, Martinique, Responsabilité, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Hospital environment, Health staff, Strike, Regulation, Jurisprudence, Martinique, Responsibility, Labour law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 16/11/1999.