logo BDSP

Base documentaire


  1. Le Conseil d'Etat.

    Fascicule - En français

    Deux événements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux administratif opéré par la loi du 31 décembre 1987.

    Tous les aspects du sujet sont traités : La place du Conseil d'Etat - Les fonctions administratives du Conseil d'Etat - Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etat - La section du rapport et des études.

    Mots-clés Pascal : Historique, Statut, Organigramme, Administration publique, Formation, France, Monde, Fonctionnement, Juridiction administrative, Procédure, Réglementation, Relation internationale

    Mots-clés Pascal anglais : Case history, Status, Flowchart, Civil service, Formation, France, World, Running, Administrative jurisdiction, Procedure, Regulation, International relation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.