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Base documentaire


  1. Mise en place du système de suivi des déchets. Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Circulaire, Déchet, Transport routier, France

    Mots-clés Pascal anglais : Circular, Wastes, Road transportation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 16/11/1999.