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Base documentaire


  1. Personnels techniques des services sanitaires et sociaux et des services conventionnés départementaux. Situation au 31 décembre 1996.

    Fascicule - En français

    L'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux départementaux permet de dénombrer au 31 décembre de l'année (France entière) le personnel technique départemental ainsi que celui des services conventionnés par le département.

    Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (article 25), les départements sont tenus de participer chaque année à l'élaboration des statistiques en matière d'action sanitaire et sociale, afin de garantir la continuité de l'information.

    La nature de l'information recueillie a été fixé par le décret n° 85-894 du 14 août 1985.

    Les unités interrogées sont les services sanitaires et sociaux départementaux, ainsi que les services conventionnés qui en dépendent.

    Ces derniers sont des organismes ayant passé convention avec le Conseil Général pour exercer les attributions dévolues à celui-ci.

    Les missions concernant : les activités générales et diverses, la prophylaxie sanitaire, la PMI, l'ASE et les services départementaux d'action sociale.

    L'enquête concerne le personnel technique en activité et rémunéré au 31 décembre de l'année, à l'exclusion des agents payés à l'acte.

    D'une manière générale elle recense les personnels sanitaires et sociaux travaillant dans les services et non pas dans les établissements.

    Mots-clés Pascal : Personnel technique, Donnée statistique, Région, Infirmier, Educateur spécialisé, France, PMI

    Mots-clés Pascal anglais : Technical staff, Statistical data, Region, Nurse, Specialized educator, France, Mother and child health care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A06. Création : 16/11/1999.