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  1. Dossier : Projet de loi relatif à la couverture maladie universelle. Exposé des motifs et commentaires.

    Article - En français

    Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU.

    Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat.

    De quelle ampleur seront les modifications ?

    Nous estimons nécessaire que ce texte important et bienvenu soit mieux connu.

    L'actualité tourne trop souvent sur le volet de la gestion du complémentaire santé, question importante mais non exclusive d'un projet qui recèle bien d'autres dispositions.

    Il faut lire d'abord le texte pour mieux débattre ensuite.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Pauvreté, Rejet social, France, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Poverty, Social rejection, France, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 16/11/1999.