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Base documentaire


  1. Le délit de favoritisme.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Contrat, Responsabilité, Droit administratif, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Contract, Responsibility, Administrative law, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 16/11/1999.