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Base documentaire


  1. Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : t1 Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Droit administratif, Droit communautaire, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Administrative law, Community right, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0001

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.