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Base documentaire


  1. Libres propos sur le PACS (après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Contrat, Etude critique, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Critical study, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/02 N

    Code Inist : 002B30A03. Création : 16/11/1999.