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  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la sureté de la gestion des déchets radioactifs.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Réglementation, France, Déchet radioactif, Gestion déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Regulation, France, Radioactive waste, Waste management

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1225

    Code Inist : 002B30A09. Création : 16/11/1999.