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  1. Transport de déchets : la vigilance est de rigueur.

    Article - En français

    Depuis le 1er janvier 1999, l'activité de transport par route des déchets est soumise à déclaration.

    En effet, le décret n°98-679 du 30 juillet 1998 (JO du 6 août 1998, p. 12052) relatif à l'activité de transport, négoce ou courtage de déchets impose désormais aux entreprises de transport routier un régime de déclaration préalable de ces activités, dont l'inexécution peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise.

    Mots-clés Pascal : Transport routier, Réglementation, France, Déchet, Transport

    Mots-clés Pascal anglais : Road transportation, Regulation, France, Wastes, Transport

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.