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Base documentaire


  1. Droit de l'urbanisme.

    Ouvrage - En français

    Ce memento rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme.

    Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, l'ouvrage se divise selon un ordonnancement fonctionnel :

    • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;

    • maîtriser le sol, financer, aménager (action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement : lotissements, ZAC) ;

    • autoriser et contrôler (étude du certificat d'urbanisme et des différentes autorisations de construire ; contrôle exercé par le juge administratif, civil, pénal).

    Cette quatrième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Urbanisme, Réglementation, Protection, Patrimoine biologique, Planification, Financement, France, Aménagement territoire, Plan occupation sol, Amélioration habitat

    Mots-clés Pascal anglais : Town planning, Regulation, Protection, Biological heritage, Planning, Financing, France, Area planning, Land use plan, Housing improvement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0058

    Code Inist : 002B30A09. Création : 16/11/1999.