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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Coopération internationale, Environnement, Frontière, Réglementation, France, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : International cooperation, Environment, Border, Regulation, France, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1219

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.