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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi (n°1261 corrigé) de M. Laurent Fabius et plusieurs de ses collèges tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Homme, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Human, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1213

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.