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  1. Fulltext. Rapport ... sur les propositions de loi : 1- (n°1297) de Mme Christine Taubira-Delannon et plusieurs de ses collèges, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité ; 2- (n°792) de M. Bernard Birsinger ..., relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine ...

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et le l'administration générale de la république sur les propositions de loi :

    • 1- (n°1297) de Mme Christine Taubira-Delannon et plusieurs de ses collèges, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité ;

    • 2- (n°792) de M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine ;

    • 3- (n°1302) de Mme Huguette Bello,

    • Mme Elie Hoarau et Claude Hoarau, relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1212

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.