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Base documentaire


  1. Le mineur et le droit pénal.

    Ouvrage - En français

    Enfants victimes, enfants délinquants...

    Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs.

    La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue.

    Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficultés.

    Néanmoins, la protection des mineurs, notamment victimes d'abus sexuel, demeure insuffisante tant au regard des textes qu'à celui de leur application par les juridictions compétentes.

    Il en va de même pour les mineurs délinquants : la prééminence des mesures éducatives, prônée par l'ordonnance du 2 février 1945, semble marquer le pas.

    Les sanctions répressives et, principalement, l'emprisonnement, sont massivement prononcés.

    Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les disposition du Nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre avec efficience, l'objectif recherché : la socialisation harmonieuse de l'enfant.

    Mineur victime - abus sexuel - protection pénale - prescription - mineur délinquant - responsabilité pénale - procès pénal de mineur - rétention, incarcération de mineur - mesures éducatives - réparation - restauration - diversion - children's hearing systems.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Mineur, Délinquance, Délinquance juvénile, Prévention, Viol, Abus sexuel, Justice, Etude comparative, Prostitution, Réglementation, Portugal, France, Milieu carcéral, Ecosse

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Minor, Delinquency, Juvenile delinquency, Prevention, Rape, Sexual abuse, Justice, Comparative study, Prostitution, Regulation, Portugal, France, Carceral environment, Scotland

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LC00/0021

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 16/11/1999.