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Base documentaire


  1. Secte : la loi vous protège. Servez-vous de la loi.

    Ouvrage - En français

    Le CCMM est quotidiennement saisi d'infractions consécutives au développement du sectarisme.

    La plupart des victimes qui s'adressent à nous ignorent tout des moyens dont notre législation nationale s'est peu à peu dotée pour protéger les personnes et réprimer les agissements des sectes et de leurs propagandistes.

    Poursuivant l'un de ses objectifs majeurs qui est d'informer le public et de fournir une documentation rigoureuse et fiable à ceux qui recourent à ses services, le CCMM a dressé un catalogue des principales infractions observées dans les milieux sectaires, assorti d'un commentaire en langue claire afin que chacun puisse se retrouver dans ce domaine complexe et multiforme et les conseils sur la procédure à employer pour faire valoir ses droits.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Secte, Procédure, Justice, Juridiction

    Mots-clés Pascal anglais : Sect, Procedure, Justice, Jurisdiction

    Notice produite par :
    ORSLR - Observatoire Régional de la Santé du Languedoc-Roussillon

    Cote : 1069

    Code Inist : 002B30B03. Création : 06/10/1999.