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Base documentaire


  1. Rapport du groupe de travail sur la lutte contre l'exclusion. Réflexions et préconisations.

    Rapport - En français

    Outre le rapport annuel de son président, le Conseil de surveillance de la CNAMTS a décidé de rendre publics un certain nombre de travaux pour lesquels il s'est lui-même auto-saisi.

    Ce rapport intègre les principales réflexions et approfondissements générés par la discussion plénière.

    Il traite de l'exclusion des soins et de la prévention sanitaire.

    Son ambition est de contribuer à la réflexion du corps social et du législateur notamment en une période où l'action contre l'exclusion vient d'être définie comme un impératif national.

    Il préconise le renforcement de l'action sanitaire et sociale des caisses et les actions de prévention et d'éducation sanitaire auprès des assurés sociaux et ayants droit les plus en difficulté.

    Certaine des préconisations sont la pluriannualisation immédiate du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) et sa spécialisation, la meilleure connaissance des personnes touchées par l'exclusion de l'accès aux soins (la majorité de ces personnes sont en fait des porteurs de droits sociaux qui s'ignorent), le financement d'un fonds spécial pour le démarrage de la couverture maladie universelle, la généralisation des mécanismes du tiers payant et de la non avance d'argent.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Protection sociale, Rejet social, Finances publiques, Recommandation, Pauvreté, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Welfare aids, Social rejection, Public finances, Recommendation, Poverty, Expenditure, Health

    Notice produite par :
    ORSLR - Observatoire Régional de la Santé du Languedoc-Roussillon

    Cote : 1595

    Code Inist : 002B30A07. Création : 06/10/1999.