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Base documentaire


  1. L'accouchement secret.

    Article - En français

    D'après le rapport Pascal sur les origines (1996), 700 enfants par an naissent sous X en France.

    L'auteur, après un bref rappel historique sur les enfants abandonnés, reprend les différents textes de lois sur les modalités d'accouchement, le secret de l'identité, les conditions d'adoption, la levée du secret ....

    La loi Mattei du 05/07/1996, dernière en date, simplifie les conditions de l'adoption, aménage les dispositions relatives au secret des origines et renforce les droits sociaux des adoptants.

    Mots-clés Pascal : Accouchement, Historique, Réglementation, Adoption, France

    Mots-clés Pascal anglais : Delivery, Case history, Regulation, Adoption, France

    Notice produite par :
    MRPS - Maison régionale de la promotion de la santé (devenue GRPS)

    Cote : 00384

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 06/10/1999.