logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. L'Europe et la retraite.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Arrêt de la Cour de Justice conduisant la MSA à supprimer sa formule de retraite complémentaire capitalisée « Coreva », livre vert sur les retraites complémentaire dans le marché unique, adoption d'une directive pour sauvegarder les droits à la retraite complémentaire des travailleurs qui se déplacent dans l'Union européenne, l'Europe est de plus en plus présente dans le domaine des retraites.

    Un droit européen commence à émerger, qu'il émane du « législateur » - le Conseil des ministres entérinant les travaux de la Commission européenne après avis du Comité économique et social européen et du Parlement européen - ou du juge de Luxembourg.

    Et les idées qui triomphent à Bruxelles influencent, voire contraignent, les solutions nationales.

    Il importe donc de connaître les règles de ce jeu nouveau qui vient se superposer aux jeux nationaux.

    Tel est l'objet de cette onzième lettre de l'Observatoire des Retraites.

    Mots-clés Pascal : Retraite, Droit communautaire, Emploi, Population active, Migration, Protection sociale, Financement, Jurisprudence, France, Europe, Communauté européenne, Epargne

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, Community law, Employment, Labour force, Migration, Welfare aids, Financing, Jurisprudence, France, Europe, European community, Saving

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 12041, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 06/10/1999.