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Base documentaire


  1. Rapport du Comité National de la Coordination Gérontologique.

    Rapport - En français

    L'article 1 de la loi du 24 janvier 1997 instituant la Prestation Spécifique Dépendance dispose notamment que le Comité national de la coordination gérontologique rende public un rapport comprenant un bilan de l'application de la loi.

    Réuni le 16/10/1998, le comité a adopté, après les avoir amendés, la présente synthèse et le rapport détaillé.

    Il a de plus décidé de joindre à ce rapport les compléments d'information communiqués par la CNAV relatifs aux conventions de coordination qu'elle a conclues ainsi que les observations écrites de certains membres souhaitant faire connaître leur position sur leur rapport.

    Mots-clés Pascal : Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Financement, Bilan, Coût, Tarif, Tarification, Aide sociale, Etude critique, Ressource, Evaluation, France, Donnée statistique, Logement collectif

    Mots-clés Pascal anglais : Autonomy, Dependence, Elderly, Financing, Balance, Costs, Tariff, Tariffication, Social help, Critical study, Resource, Evaluation, France, Statistical data, Multi family dwelling

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 12015

    Code Inist : 002B30A11. Création : 06/10/1999.