Législation sociale - A1. , LIAISONS SOCIALES, n° 7986, 1999/04/15, pages 1-8, FRA
La loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam a été signée le 23 mars 1999.
Le traité, qui entrera en vigueur le 1er mai, est le fruit du sommet européen d'Amsterdam qui a terminé ses travaux en juin 1997.
Pour marquer la volonté de construire l'Europe sociale, il a été décidé d'y inclure un « chapitre emploi » et un « chapitre social ».
Le texte prévoit également un renforcement du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et de lutte contre toutes les formes de discrimination.
Mots-clés BDSP : Traité, Action sociale, Egalité professionnelle, Discrimination, Communauté européenne, Politique emploi, Droit social communautaire
Mots-clés Pascal : Discrimination, Communauté européenne, Emploi, Politique
Mots-clés Pascal anglais : Discrimination, European community, Employment, Policy
Notice produite par :
DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
Cote : DOC SPS (AM)
Code Inist : 002B30A06E. Création : 06/10/1999.