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Base documentaire


  1. Traité d'Amsterdam : Aspects sociaux.

    Article - En français

    La loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam a été signée le 23 mars 1999.

    Le traité, qui entrera en vigueur le 1er mai, est le fruit du sommet européen d'Amsterdam qui a terminé ses travaux en juin 1997.

    Pour marquer la volonté de construire l'Europe sociale, il a été décidé d'y inclure un « chapitre emploi » et un « chapitre social ».

    Le texte prévoit également un renforcement du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

    Mots-clés Pascal : Discrimination, Communauté européenne, Emploi, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Discrimination, European community, Employment, Policy

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A06E. Création : 06/10/1999.