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Base documentaire


  1. La préretraite pour les victimes de l'amiante.

    Article - En français

    Le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les victimes de l'amiante, créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999, est entré en vigueur le 2 avril 1999.

    Ce dispositif est ouvert à deux catégories de personnes : ceux qui ont travaillé dans les entreprises ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante peuvent retrancher de l'âge légal de la retraite un tiers des années passées dans ces entreprises ; ceux ayant contracté une des maladies professionnelles liées à l'amiante peuvent cesser leur activité dès 50 ans.

    Le présent article fait le point sur ce nouveau dispositif.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Milieu professionnel, Risque, Amiante, Indemnité dédommagement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Occupational environment, Risk, Asbestos, Indemnity, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 06/10/1999.