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Base documentaire


  1. Rapport d'étape sur les 35 heures : Etat des lieux dressé par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale.

    Article - En français

    Le rapport d'étape sur l'application de la loi du 13 juin 1998 dresse un état des lieux des négociations en insistant sur le rythme de celles-ci (550 accords d'entreprise par mois) et table sur un « effet emploi » de 250 000 emplois créés ou sauvegardés.

    Ce rapport souligne le manque de volonté de négociation des employeurs, ce qui pourrait conduire à une intervention du législateur.

    La situation des cadres est spécialement examinée : des réflexions sont à mener afin de limiter l'impact des 35 heures sur les conditions de travail des salariés.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Bilan, Compte rendu, Durée travail, Réduction, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Balance, Report, Work period, Reduction, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B01. Création : 06/10/1999.