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Base documentaire


  1. Tableaux des maladies professionnelles.

    Article - En français

    La liste des maladies professionnelles ouvrant droit à réparation au titre du livre IV de la Sécurité Sociale a été modifiée à compter du 18 janvier 1999.

    Le tableau n°76 relatif aux maladies infectieuses a été complété, et trois nouveaux tableaux ont été créés : Le premier concerne « les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus » ; les deux autres permettent la prise en charge des lombalgies et dorsalgies professionnelles, affections qui ne figuraient pas jusqu'à présent dans le champ des maladies professionnelles.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Liste, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, List, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B01. Création : 06/10/1999.