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Base documentaire


  1. Les congés payés.

    Fascicule - En français

    La réglementation relative aux congés payés annuels en vigueur résulte en dernier lieu de l'ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 instaurant la cinquième semaine de congés payés.

    Cette réglementation constitue un minimum obligatoire susceptible d'évoluer vers des dispositions plus favorables par négociation.

    Ce fascicule présente une étude d'ensemble sur le thème des congés payés et développe les questions les plus courantes ou litigieuses en la matière.

    Un point spécial est consacré aux régimes particuliers de congés payés.

    Mots-clés Pascal : Congé, Indemnité dédommagement, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Vacation, Indemnity, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 06/10/1999.