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Base documentaire


  1. La couverture maladie universelle : Projet de loi.

    Article - En français

    Le projet de loi portant création de la couverture maladie universelle a été présenté le 3 mars au Conseil des ministres.

    Ce projet s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

    Il vise à assurer aux plus démunis l'accès à la couverture de base et à une couverture complémentaire.

    Au total, 6 millions de personnes devraient être concernés par ce dispositif dont la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2000.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Rejet social, France

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Social rejection, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 06/10/1999.