logo BDSP

Base documentaire


  1. 1% Logement : Les nouveaux dispositifs d'aides.

    Article - En français

    Le 4 février 1999 ont été signées les conventions fixant les modalités techniques d'application des nouveaux dispositifs d'aides issus de la convention quinquennale Etat/UESL du 3 août 1998.

    Le présent article présente les dispositifs ouverts aux salariés et jeunes en recherche d'emploi et les dispositifs spécifiques aux salariés des entreprises assujetties au 1%. Il reprend ensuite les deux conventions relatives à la sécurisation des accédants à la propriété et celle relative aux prêts pour travaux à l'emménagement.

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Location, Propriétaire, Politique logement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Rental, Owner, Housing policy, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A02B. Création : 06/10/1999.