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Base documentaire


  1. Le temps de travail des fonctionnaires : Rapport Roché.

    Article - En français

    Jacques Roché a été chargé, en prélude au passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques, de dresser un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires.

    Le rapport Roché fait état de la grande diversité des situations et préconise une uniformisation de la mesure du temps de travail ainsi que l'assouplissement et l'élargissement des instruments d'aménagement du temps de travail.

    Cet article présente une note de synthèse dudit rapport Roché.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Compte rendu, Durée travail, Gouvernement, Réduction, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Report, Work period, Government, Reduction, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A06. Création : 06/10/1999.