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Base documentaire


  1. Cumul du RMI et de l'API avec des revenus d'activité.

    Article - En français

    Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, et afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires, les règles de cumul entre le RMI et l'API et les revenus d'activité ont été modifiées.

    Désormais les dispositifs mis en place permettent de cumuler de façon dégressive les prestations avec des revenus d'activité.

    La circulaire ministérielle du 22 janvier 1999, reproduite intégralement, traite successivement des règles de cumul des revenus d'activité avec le RMI, l'API, puis des règles applicables en cas de passage de l'API au RMI et du RMI à l'API.

    Mots-clés Pascal : Rémunération, Intégration sociale, Milieu professionnel, Activité professionnelle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Remuneration, Social integration, Occupational environment, Professional activity, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 06/10/1999.